Jeu libre sur la rue

Voici les étapes d'une demande d'autorisation pour permettre le jeu libre dans la rue :

1. Les résidents du secteur remplissent un formulaire en ligne 
2. Le formulaire est acheminé au tardifb@charlemagne.ca
3. Une fois reçu, les instances municipales procèdent à l'analyse des demandes en considérant le respect des critères applicables et les enjeux de sécurité qui s'y rattachent. 

Afin d'assurer une zone de jeu libre sécuritaire, de nouvelles mesures pourraient être appliquées, telles qu'une réduction de la vitesse et la mise en place de signalisation identifiée ''projet''. 

Les participants au jeu libre, parents, enfants et automobilistes, devront respecter les règles de prudence du code de conduite établi.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, vous pouvez consulter la règlementation disponible à ce sujet.

Afin d'être déposée, une demande d'autorisation pour le projet doit avoir obtenu une réponse favorable d'au moins 50% du nombre d'unités d'habitation de la rue visée par la demande. Une seule réponse favorable par unité d'habitation est permise. L'absence d'une réponse d'un citoyen est considérée comme une réponse défavorable au projet. Les signatures doivent être obtenues à l'aide du formulaire prévu à l'annexe 3.

Demande d'autorisation en ligne

Formulaire de demande officielle

Plan des rues de la ville (annexe 2)