84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec) J5Z 1W8
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Réglementation municipale
La Ville de Charlemagne met à la disposition de ses citoyens une liste de ses règlements municipaux en vigueur.
Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme dûment signée et obtenue auprès de la Ville peut constituer un document officiel. Pour obtenir de plus amples informations, communiquez avec les services municipaux.
PROJETS de règlements
Les projets de règlements seront présentés pour adoption lors d’une prochaine séance du conseil municipal.
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Règlement - Animaux
Règlements - Arrosage, eau et égouts
Règlements - Gestion financière et gouvernance
Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux - No 01-411-22
Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18
Délégation de pouvoir à des fonctionnaires - No 03-412-22
Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle
Règles et contrôle budgétaires - No 11-341-07
Traitement des membres du conseil municipal - No 01-191-18
Traitement des élus municipaux - Amendement No 03-191-22-01
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Règlements - Nuisance, qualité de vie et déchets
Règlements - Stationnement et limites de vitesse
Règlements - Systèmes d’alarme
Règlements - Taxation, tarification, droits de mutation et réserves financières
Règlement de tarification 2023
Annexe - Règlement tarification 2023
Règlement de taxation 2023
Règlement de tarification - Révision administrative de l'évaluation foncière 2023
Taux du droit de mutation pour les transactions excédant 500 000 $ - No 12-401-17
Règlement de taxation 2022
Règlement de tarification 2022
Annexes - Règlement de tarification 2022
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Règlements - Urbanisme, zonage et qualité de vie
Plan d'urbanisme - No 05-383-15
Carte - Les grandes affectations du sol
Zonage et annexes - No 05-384-15
Plan de zonage - No 05-384-15
Lotissement - No 05-385-15
Construction - No 05-386-15
Dérogations mineures - No 05-387-15
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - No 05-388-15
Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - No 05-389-15
Usages conditionnels - No 05-390-15
Permis et certificats - No 05-391-15
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