Foire aux questions

Pour la tenue de certains travaux, un permis ou un certification peut être requis. 

Veuillez consulter la page Demandes de permis pour en savoir plus.

La Ville de Charlemagne possède plusieurs bâtiments municipaux, parcs et infrastructures sportives et récréatives qui peuvent être loués ou réservés pour divers événements.  Dans certains cas, des frais de location sont exigés et des restrictions d'accès peuvent être imposées selon les catégories de clientèle. 

Consultez la page Location : salles & plateaux sportifs.

Pour toute question (paiement, contestation) concernant un constat d’infraction émis par le service de police de la Ville de Repentigny, qui dessert le territoire de la Ville de Charlemagne, vous devez communiquer avec la cour municipale au 450 470-3000.  Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter la page Cour municipale.

IMPORTANT:
Tous les paiements de constats d'infraction et/ou demandes d'information concernant une contravention doivent se faire à:

Cour municipale de Repentigny
1, montée des Arsenaux
Repentigny (Québec) J5Z 2C1
Tél. : 450-470-3500
Téléc. : 450-654-2447
cour-municipale@ville.repentigny.qc.ca

Aucun paiement n'est accepté à la Ville de Charlemagne. 

Pour plus d'informations, consultez la page Payer un constat

Tout entrepreneur qui veut effectuer, à l’aide d’un véhicule, des travaux de déneigement d’une allée, d’une aire de service ou d’un stationnement situé sur un immeuble résidentiel, commercial, industriel ou institutionnel doit détenir une autorisation d'opérer de la Ville, conformément aux dispositions du Règlement relatif au déneigement des allées et des stationnements privés.

Veuillez noter qu’il est de la responsabilité du propriétaire qui fait affaire avec un entrepreneur d’effectuer les vérifications diligentes le concernant.

Ainsi, selon la réglementation en vigueur, les déneigeurs privés doivent obligatoirement détenir une autorisation d'opérer émis par la Ville en complétant le formulaire prévu à cet effet.

Liste des déneigeurs ayant obtenu leur autorisation d'opération pour la saison 2022-2023:

- 9455-1744 Québec Inc. (Déneigement Daniel et Fils);
- Excavation Péloquin Inc.;
- Déneigement Martel;
- J.C. Déneigement;
- Urbain Services domiciliaires (Neige 2+2);
- Excavation, déneigement Stéphane Therrien Inc.;
- 9394-8222 Québec Inc. (ART Paysage);
- 9086-9660 Québec Inc. (PJV);
- 

Formulaire - Autorisation d'opérer

Pour consulter le règlement, cliquez ici.

Pour toutes les informations, consultez la page Eau - Gestion et alimentation.

Nous vous rappelons que le stationnement de nuit dans les rues de la Ville est interdit du 1er décembre au 31 mars de chaque année, entre minuit et 6 h, sauf exceptions suivantes:

• Rue du Sacré-Cœur, côté numéros civiques impairs, entre Carufel et Émile-Despins;
• Rue Plourde, côté numéros civiques impairs;
• Rue Quintal, côté numéros civiques pairs, entre le numéro civique «20» et la rue Saint-Paul;
• Rue Saint-Jacques, côté numéros civiques impairs, entre Ricard et à 30 mètres de la rue Notre-Dame;
• Rue Saint-Paul, côté numéros civiques pairs, entre du Sacré-Cœur et Saint-Antoine;
• Rue Sainte-Thérèse, côté numéros civiques pairs, à partir de la rue du Sacré-Cœur sur une distance de 30 mètres.  

Aires de stationnement alternatives gratuites:

• Centre communautaire René-Després, 15, rue Saint-Paul (espace situé entre le garage municipal et le centre communautaire);
• Parc de la Presqu’Ile, 264, des Bouleaux;
• Chalet de l’Ile aux Trésors, 71, des Trésors de l’Ile. 

Dès que vous constatez un mauvais fonctionnement des luminaires d’éclairage, veuillez communiquer avec les services municipaux. 

Vous devez fournir le plus de détails possibles sur l’endroit (adresse, numéro de poteau, etc.) et la nature du bris (lumière ne s'allume pas, lumière s’allume en alternance, etc.).

Les ventes de garage sont autorisées 4 fois au cours de l’année.  La fin de semaine du congé de la Fête des Patriotes en mai (samedi au lundi), deuxième fin de semaine du mois de juin (samedi et dimanche), la fin de semaine du congé de la fête du Travail en septembre (samedi au lundi) et la deuxième fin de semaine du mois de septembre (samedi et dimanche).  Aucun permis n’est nécessaire. En cas de pluie, une vente de garage peut être reportée à la fin de semaine suivante.  

Il est interdit de tenir une vente de garage à un autre moment de l’année. La seule exception possible concerne la vente d’un bâtiment résidentiel où il est autorisé de faire une vente de garage, pour une seule fin de semaine (samedi et dimanche), suivant la vente de l’immeuble.

Deux jours avant une vente de garage, il est autorisé d’implanter un maximum de trois enseignes (d’une superficie maximale de 0,75 mètre carré par enseigne) pour annoncer la vente de garage. Elles doivent être enlevées dès la fin de la vente de garage.

Périodes d'arrosage des pelouses

Selon les jours suivants, l’arrosage des pelouses est permis uniquement de 3 h à 6 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automatique et uniquement de 20 h à 23 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage mécanique :

Le lundi pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse se termine par 0 ou 1;

Le mardi pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse se termine par 2 ou 3;

Le mercredi pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse se termine par 4 ou 5;

Le jeudi pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse se termine par 6 ou 7;

Le vendredi pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse se termine par 8 ou 9;

Périodes d'arrosage des autres végétaux 

Selon les jours suivants, l’arrosage des haies, arbres, arbustes ou autres végétaux est permis uniquement de 3 h à 6 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automatique et uniquement de 20 h à 23 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage mécanique :

Les dimanche, mercredi et vendredi pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse se termine par 0, 1, 4, 5, 8 ou 9.

Les mardi, jeudi et samedi pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse se termine par 2, 3, 6, 7 ou 8.

Voir le règlement complet sur la page Réglementation municipale. 

Les abris d'auto temporaires sont autorisés du 1er octobre d’une année au 30 avril de l’année suivante. L'obtention d'un permis n'est pas nécessaire, mais vous devez respecter la réglementation municipale.

Les normes applicables aux garages ou aux abris d’hiver temporaires sont les suivantes :

• Le garage ou l’abri d’hiver temporaire doit être implanté dans l’espace de stationnement, de la voie d’accès au stationnement ou dans la cour arrière. Un maximum de deux garages temporaires ou deux abris d’hiver temporaires (ou un garage et un abri d’hiver) sont autorisés par terrain; 
• Ils doivent être implantés à une distance minimale 1,5 mètre de la surface de circulation de la rue ou à 1 mètre d’un trottoir ou d’une piste cyclable, et à une distance minimale de 0,6 mètre de toutes limites de propriété en cour avant, ou à une distance minimale 1,5 mètre de toutes limites de propriété, s’ils sont implantés dans la cour arrière; 
• La hauteur maximale autorisée est de 4 mètres; 
• Ils doivent être fabriqués de toile ou de polyéthylène; 
• Ces structures temporaires (la toile et la structure de support) ne sont autorisées qu’à l’intérieur de la période du 1 octobre d’une année et le 30 avril de l’année suivante.

En tout temps, les citoyens peuvent signaler une urgence municipale telle que : 

• Bris d'aqueduc, 
• Fuite d'eau,
• Vandalisme, 
• Entrave à la circulation (objet ou bris de la chaussée),
• Etc.

Lors des heures d'ouverture de l'hôtel de ville, composez le 450 581-2541 poste 0.  Une représentante vous répondra et dirigera votre appel à la bonne personne.

En dehors des heures d'ouverture composez le 450 470-3600 poste 0.  Un répartiteur prendra votre appel et communiquera avec un représentant municipal qui pourra assurer le suivi nécessaire.