La Ville met à la disposition de ses citoyens l’essentiel des documents relatifs à la vie citoyenne, à la sécurité publique et à la protection de l’environnement.
Dans le cadre d’une gestion conforme, saine et prudente, la Ville de Charlemagne adopte des politiques, établit des plans d’action et publie des études et des rapports afin d’orienter et de guider les interventions municipales.
La Ville de Charlemagne est alimentée en eau potable par la Ville de Montréal. Tel que l’exige le Règlement sur la qualité de l’eau potable, la Ville produit annuellement un bilan sur la qualité de l'eau potable. De plus, dans le cadre de la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable, la Ville de Charlemagne produit annuellement un rapport sur la gestion de l'eau potable.
Bilan 2024
Bilan annuel sur l'eau potable
Bilan 2023
Bilan annuel sur l'eau potable
Bilan 2023 de la Stratégie d'économie d'eau potable
Bilan 2022
Bilan annuel sur l'eau potable
Bilan 2022 de la Stratégie d’économie d’eau potable
Bilan 2021
Bilan annuel sur l'eau potable
Rapport 2021
Rapport 2021 sur la gestion de l'eau potable
Bilan 2020
Bilan annuel sur l'eau potable
À partir de cet inventaire, la Ville a élaboré un plan d'action couvrant les années 2010 à 2015 et dont l'objectif final est une réduction de 2,3 % des émissions par rapport aux résultats de l'inventaire de 2009.
Pour consulter la documentation :
La présente politique a pour but de régir le déploiement des drapeaux sur les propriétés de la Ville de Charlemagne ainsi que d'assurer le respect et la dignité des personnes pour qui les drapeaux sont déployés.
Voici les politiques adoptées en lien avec la Loi 25, qui vise à protéger les renseignements personnels des Québécois.
Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels
1. Objet
Cet avis décrit les politiques et les pratiques de protection des renseignements personnels appliquées par la Ville de Charlemagne (ci-après la « Ville ») en lien avec ce service (ci-après le « Service »).
2. Renseignements personnels recueillis
Les renseignements, qui concernent une personne physique (ci-après l’« Usager ») et qui permettent de l’identifier, directement ou indirectement, sont des renseignements personnels (« RP »).
Le Service ne requiert ni ne collecte aucun RP non fourni par l'utilisateur.
3. Informations générales recueillies
Les informations, qui ne concernent pas l’Usager et ne permettent pas de l’identifier, sont des informations générales (« IG »).
Le Service collecte uniquement les IG fournies volontairement, de manière explicite, par l’Usager durant son utilisation du Service.
4. Utilisations et conservations
La Ville collecte et utilise les IG pour :
Les IG collectées sont conservées conformément à politique de confidentialité et sont accessibles seulement aux membres du personnel de la Ville qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.
Les IG sont accessibles en temps réel pour tous les membres du personnel autorisés pendant 30 jours. Les IG sont ensuite conservées afin d’être accessibles sur demande pendant un maximum de 365 jours.
5. Consentement explicite
L’utilisation du Service requiert un consentement explicite fourni par l’Usager. En acceptant intégralement les termes et conditions de l’Avis relatif à l’utilisation de l’agent conversationnel, l’Usager s’engage à ne fournir aucun RP le concernant ou concernant toute autre personne morale ou physique.
6. Limitation de responsabilité de la Ville à l’égard des RP
Considérant que l’utilisation du Service ne requiert ni ne collecte aucun RP, l’Usager ne devrait en aucun cas fournir des RP au Service. Si l’Usager fournit volontairement des RP au Service, la Ville ne peut en aucun cas être tenue responsable.
7. Limitation de responsabilité de la Ville à l’égard des réponses fournies
Le Service analyse et traite les données municipales mises à sa disposition afin de répondre aux requêtes et demandes de l’Usager.
Les réponses fournies par le Service peuvent être inexactes ou incomplètes.
Le Service fournit des informations à titre indicatif seulement. L’Usager ne doit pas se fier uniquement à ces informations et doit toujours vérifier les informations auprès de sources officielles ou contacter la Ville pour obtenir des réponses exactes et précises.
La Ville décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans les réponses fournies par le Service et ne peut être tenue responsable des actions entreprises sur la base des informations fournies par le Service.
