Aide financière - Produits d'hygiène réutilisables

Les produits admissibles à la subvention sont les suivants :

 Produits pour bébé 

• Couches lavables
• Couches lavables pour piscine
• Culottes d’apprentissage lavables

Produits d’hygiène féminine 

• Compresses d’allaitement
• Coupes menstruelles
• Culottes menstruelles
• Protège-dessous lavables
• Serviettes hygiéniques lavables

Produits d’incontinence 

• Culottes lavables pour adultes
• Culottes absorbantes lavables

L’aide financière accordée en vertu du présent programme est la suivante :

Couches pour bébé et produits d’incontinences 
Somme équivalente à 50 % du coût d’achat, avant taxes, jusqu’à concurrence de 200 $ 

Produits d’hygiène féminine 
Somme équivalente à 50 % du coût d’achat, avant taxes, jusqu’à concurrence de 100 $ 

Une seule aide financière par demandeur ou enfant peut être accordée par année financière, et ce, par catégorie de produits. Afin d’aider et de soutenir l’achat local, cette aide sera bonifiée à 70 % du coût d’achat lorsque les produits seront achetés dans un commerce de Charlemagne.

Toute demande d’aide financière doit être déposée à la Ville dans un délai de six mois de la date d’achat des produits visés. Toutefois, aucun achat réalisé avant l’entrée en vigueur du règlement soit celle du 16 mars 2023.  

Les demandes sont étudiées jusqu’à l’épuisement du budget annuel prévu pour le programme dans le budget de la Ville, selon l’ordre de réception des demandes admissibles, complètes et recevables (premier arrivé, premier servi). 

Toute aide financière accordée par la Ville est versée par chèque émis au nom du demandeur dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours à compter de la réception par la Ville de la demande admissible, complète et recevable.

Le programme d’aide financière fonctionne sous la forme du premier arrivé, premier servi, jusqu’à épuisement du budget annuel. La date utilisée pour déterminer l’ordre de priorité est celle à partir de laquelle le dossier est complet, soit lorsque toutes les pièces justificatives obligatoires sont déposées. Un dossier dont les pièces justificatives ne sont pas admissibles ne sera pas considéré.

Il est possible de faire une demande par personne par année (ou une demande par enfant par année, pour les produits pour bébés).

Étapes :

1. Après avoir pris connaissance du règlement, remplissez le formulaire disponible en ligne en y joignant l’ensemble des pièces justificatives obligatoires.
2. Après analyse de vos pièces justificatives, vous recevrez un courriel vous informant: 
   1. Si votre demande a été approuvée et que dans un tel cas, vous recevrez une aide financière;
   2. Si votre demande a été refusée et du motif lié au refus (pièces justificatives non admissibles);

Formulaire

Renseignements

Pour toute question au sujet de ce programme, écrivez-nous à info@charlemagne.ca 

Admissibilité

Pour être recevable, toute demande d’aide financière doit être complétée sur le formulaire prévu à cet effet par une personne admissible au programme : 

·         Être domicilié à Charlemagne; 

·         Être le parent ou le tuteur d’un enfant et avoir fait l’achat d’au moins quinze (15) couches lavables et réutilisables, neuves ou de seconde main, pour ce dernier alors qu’il était âgé de deux (2) ans et moins; 

·         Être une fille/femme qui a fait l’achat de produits d’hygiène féminine lavables et réutilisables, neufs ou de seconde main; 

·         Être une personne physique qui a fait l’achat de produits d’incontinence lavables et réutilisables, neufs ou de seconde main. 

Pièces justificatives

Les documents requis sont les suivants : 

·         La preuve de domicile du demandeur sur le territoire de la Ville ;

·         Formulaire prévu à cet effet

Dans le cas d’une demande pour des couches lavables et réutilisables pour enfants visées par le présent règlement :

·         Copie du certificat ou de l’acte de naissance de l’enfant bénéficiaire des couches ou des culottes d'apprentissage lavables ;

·         Si le demandeur n’est pas le parent de l’enfant, une preuve indiquant qu’il exerce la charge de tuteur de cet enfant ;

·         Une ou des factures originales détaillées, incluant:

• La date d’acquisition,
• Une preuve de paiement décrivant l’achat (un minimum de quinze couches visées par le présent règlement ou des produits textiles et accessoires nécessaires à l’auto-fabrication artisanale d’un minimum de quinze couches lavables et réutilisables artisanales),
• Le nom et les coordonnées du détaillant.

Dans le cas d’une demande pour des produits d’hygiène féminine ou des produits d’incontinence visés par le présent règlement :

·         Une ou des factures originales détaillées, incluant:

• Une preuve de paiement, de l’achat des produits d’hygiène féminine ou de produits d’incontinence visés ;
• Le nom et les coordonnées du détaillant.

·         Si la demande est faite pour l’achat de produits pour une mineure, la demande doit être signée par le demandeur qui est le parent de la personne mineure ou qui exerce la charge de tuteur.