84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
Les citoyennes et citoyens peuvent désormais bénéficier d’une subvention concernant l’achat de produits d’hygiène durables.
Quels sont les principaux objectifs du programme?
Les avantages liés à l’utilisation de produits d’hygiène durables?
Voyons d’abord ce que peut représenter la consommation de produits jetables par individus :
Ainsi, l’utilisation de produits d’hygiène durables permet de réduire les répercussions attribuables aux produits à usage unique, comme :
D’un point de vue économique, l’achat de produits réutilisables peuvent grandement alléger votre portefeuille.
Les produits admissibles à la subvention sont les suivants :
Produits pour bébé
Produits d’hygiène féminine
Produits d’incontinence
Partager la rubrique
L’aide financière accordée en vertu du présent programme est la suivante :
Couches
pour bébé et produits d’incontinences
Somme
équivalente à 50 % du coût d’achat, avant taxes, jusqu’à concurrence de 200 $
Produits
d’hygiène féminine
Somme
équivalente à 50 % du coût d’achat, avant taxes, jusqu’à concurrence de 100 $
Une seule aide financière par demandeur ou enfant peut être accordée par année financière, et ce, par catégorie de produits. Afin d’aider et de soutenir l’achat local, cette aide sera bonifiée à 70 % du coût d’achat lorsque les produits seront achetés dans un commerce de Charlemagne.
Toute demande d’aide financière doit être déposée à la Ville dans un délai de six mois de la date d’achat des produits visés. Toutefois, aucun achat réalisé avant l’entrée en vigueur du règlement soit celle du 16 mars 2023.
Les demandes sont étudiées jusqu’à l’épuisement du budget annuel prévu pour le programme dans le budget de la Ville, selon l’ordre de réception des demandes admissibles, complètes et recevables (premier arrivé, premier servi).
Toute
aide financière accordée par la Ville est versée par chèque émis au nom du
demandeur dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours à compter de la
réception par la Ville de la demande admissible, complète et recevable.
Partager la rubrique
Le programme d’aide financière fonctionne sous la forme du premier arrivé, premier servi, jusqu’à épuisement du budget annuel. La date utilisée pour déterminer l’ordre de priorité est celle à partir de laquelle le dossier est complet, soit lorsque toutes les pièces justificatives obligatoires sont déposées. Un dossier dont les pièces justificatives ne sont pas admissibles ne sera pas considéré.
Il est possible de faire une demande par personne par année (ou une demande par enfant par année, pour les produits pour bébés).
Étapes :
Renseignements
Pour toute question au sujet de ce programme, écrivez-nous à info@charlemagne.ca
Partager la rubrique
Admissibilité
Pour être recevable, toute demande d’aide financière doit être complétée sur le formulaire prévu à cet effet par une personne admissible au programme :
· Être domicilié à Charlemagne;
· Être le parent ou le tuteur d’un enfant et avoir fait l’achat d’au moins quinze (15) couches lavables et réutilisables, neuves ou de seconde main, pour ce dernier alors qu’il était âgé de deux (2) ans et moins;
· Être une fille/femme qui a fait l’achat de produits d’hygiène féminine lavables et réutilisables, neufs ou de seconde main;
· Être une personne physique qui a fait l’achat de produits d’incontinence lavables et réutilisables, neufs ou de seconde main.
Pièces justificatives
Les documents requis sont les suivants :
· La preuve de domicile du demandeur sur le territoire de la Ville ;
· Formulaire prévu à cet effet
Dans le cas d’une demande pour des couches lavables et réutilisables pour enfants visées par le présent règlement :
· Copie du certificat ou de l’acte de naissance de l’enfant bénéficiaire des couches ou des culottes d'apprentissage lavables ;
· Si le demandeur n’est pas le parent de l’enfant, une preuve indiquant qu’il exerce la charge de tuteur de cet enfant ;
· Une ou des factures originales détaillées, incluant:
Dans le cas d’une demande pour des produits d’hygiène féminine ou des produits d’incontinence visés par le présent règlement :
· Une ou des factures originales détaillées, incluant:
·
Si la
demande est faite pour l’achat de produits pour une mineure, la demande doit
être signée par le demandeur qui est le parent de la personne mineure ou qui
exerce la charge de tuteur.
Partager la rubrique
Accueil Développement territorial Urbanisme et environnement Aide financière - Produits d'hygiène réutilisables
Ville de Charlemagne ©️️️️ 2022 Tous droits réservés