La cour municipale de Repentigny dessert les citoyens de la Ville de Charlemagne.
Vous devez vous y rendre pour :
- Les audiences de la cour (entrée, porte C);
- Le paiement des constats d’infraction, la perception des amendes ou tout autre dossier lié à la cour (entrée, porte E);
Cour municipale
1, montée des Arsenaux
Repentigny (Québec) J5Z 2C1
450 470-3500
450 654-2447
cour-municipale@ville.repentigny.qc.ca
Pour s'y rendre
Heures d’ouverture de la cour municipale*
Lundi, mardi et mercredi : 8 h 30 à 12 h, 13 h à 16 h 30
Jeudi : 8 h 30 à 12 h, 13 h à 17 h 30
Vendredi : 8 h à 12 h
* Lors des audiences de la cour, vous devez vous présenter selon l’horaire indiqué sur l’avis d’audition.
Consultez la page Payer un constat pour connaître les modalités de paiement.
Juge municipal
Depuis juillet 2021, c'est l’Honorable Yves Briand qui siège en tant que juge en titre de la cour municipale de Repentigny.
Mandat
La cour municipale de Repentigny est une cour de proximité. Elle prône un service personnalisé permettant à tous les citoyens un accès à la justice équitable.
Compétence
La Cour municipale de Repentigny a juridiction pour les poursuites pénales et criminelles sur le territoire de la Ville de Charlemagne.
En matière pénale, les dossiers principalement entendus sont en vertu d’infractions au Code de la sécurité routière, de règlements municipaux, de la Loi sur les véhicules hors route ainsi que quelques autres lois provinciales de sa juridiction.
